Formation Loi 430

Objectif de la formation sur la Loi 430

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Pour les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds

Amener les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (PECVL) à mieux comprendre l’impact de la loi sur le monde routier. La loi 430 encadre le transport routier des biens ainsi que des individus de la province de Québec. Le but est d’augmenter la sécurité des utilisateurs de la route et de préserver le réseau routier. 

Concrètement, la loi 430 suit le comportement des PECVL grâce à la mise en place de mécanisme. Ces mécanismes sont sous la responsabilité de la Commission des transports du Québec et la Société de l’assurance automobile du Québec. Ils sont un registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds, tenu par la CTQ, et la SAAQ s’assure de faire le suivi ainsi que l’évaluation des comportements des PECVL. Au besoin, la SAAQ intervient vis-à-vis des personnes à risque.

La formation sur la Loi 430 est offerte uniquement en français.

Contenu de la formation 

  • Le but de la loi 430 et les véhicules visés
  • Les obligations et les responsabilités du propriétaire, de l’exploitant et du conducteur
  • Le dossier de comportement de l’entreprise 
  • Le comportement sur la route 
  • Les événements critiques
  • La tenue des dossiers de l’entreprise
  • Le dossier des conducteurs et le dossier des véhicules lourds
  • Les fréquences d’entretien des véhicules lourds
  • Les différents règlements sur le transport routier à respecter

Cette formation est assujettie à la Loi sur la formation professionnelle (1 %). 

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